Conditions du programme de récompenses canadien NeoCharge

Version 1.0 · Dernière mise à jour et en vigueur : 18 juillet 2026

La version courte, en langage clair

Ce résumé est fourni à titre indicatif ; les conditions complètes ci-dessous font foi.

• Les clients canadiens reçoivent des récompenses pour la connexion d'un Smart Splitter à l'application NeoCharge et sa vérification — actuellement une récompense de 200 CAD par Smart Splitter admissible, remboursée sur votre achat initial, en plus d'un prix réduit pour le Canada lors du paiement.
• Le programme est financé par le Règlement sur les combustibles propres du Canada : votre chargeur connecté et vérifié permet à NeoCharge et à son partenaire de crédit de générer des crédits pour combustibles propres, et les règles fédérales exigent que les revenus tirés de ces crédits soient réinvestis auprès des conducteurs de véhicules électriques et dans la recharge.
• Vous êtes propriétaire de votre chargeur. Le connecter ne nous en transfère jamais la propriété.
• Nous possédons les crédits et les relevés de recharge utilisés pour les générer. Vos récompenses constituent ce que vous recevez pour votre participation — elles ne sont pas une part des ventes de crédits.
• Un seul programme par chargeur. N'inscrivez pas le même chargeur, la même adresse ou la même recharge dans un autre programme de crédits carbone ou similaire — le double comptage annule les crédits pour tout le monde.
• Nous pourrions offrir des récompenses supplémentaires plus tard (par exemple, des récompenses mensuelles pour la recharge à domicile). Si tel est le cas, elles feront l'objet de leurs propres conditions publiées — rien ici ne constitue une promesse de récompenses futures.
• Vous pouvez vous déconnecter et quitter à tout moment. Les récompenses déjà gagnées restent acquises ; les relevés de recharge et les crédits générés avant votre départ restent dans le programme (les règles fédérales nous obligent à conserver ces relevés pendant au moins 10 ans).

Conditions du programme

Opérateur du programme : Le programme est exploité conjointement par NeoCharge Canada Inc. et NeoCharge, Inc., ainsi que leurs sociétés affiliées et partenaires de programme désignés (« NeoCharge », « nous »). NeoCharge Canada Inc. administre le programme au Canada, y compris les ventes canadiennes et les paiements de récompenses.

Ces conditions s'appliquent lorsque vous participez au programme de récompenses canadien de NeoCharge (le « Programme »), y compris lorsque vous réclamez une récompense du Programme, acceptez un remboursement du Programme ou connectez un appareil à l'application NeoCharge dans le cadre d'une offre du Programme. Elles complètent les conditions du site Web de NeoCharge, les conditions de l'application, la politique de confidentialité et la garantie du produit. En cas de conflit concernant le Programme, ces conditions prévalent.

1. Qu'est-ce que le Programme

Le Programme récompense les conducteurs de véhicules électriques canadiens admissibles qui connectent des appareils de recharge approuvés (tels que le Smart Splitter NeoCharge) à l'application NeoCharge et les maintiennent connectés, afin que NeoCharge puisse mesurer, valider et déclarer la recharge résidentielle de véhicules électriques admissible en vertu du Règlement sur les combustibles propres du Canada (DORS/2022-140, le « RCP ») et de programmes similaires. Les récompenses sont une contrepartie à votre participation, à l'accès aux données et à la cession des droits décrits à la section 6. Vous ne possédez pas les crédits ni le produit de la vente des crédits, et le Programme ne fait pas de vous un partenaire, un coentrepreneur, un courtier, un fiduciaire ou un participant aux bénéfices de NeoCharge.

2. Admissibilité

• Vous êtes résident du Canada et avez atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire.
• Vous avez l'autorité légale sur l'appareil, l'adresse de service et le compte de recharge que vous connectez. Si vous êtes locataire ou vivez dans une copropriété, vous pouvez participer si vous payez l'électricité utilisée pour la recharge ou êtes autorisé à l'utiliser, et si vous avez les autorisations nécessaires pour l'installation de l'appareil.
• Vous possédez, louez ou utilisez régulièrement un véhicule électrique que vous rechargez avec l'appareil. La recharge réelle du véhicule électrique est requise pour gagner des récompenses — le Programme génère des crédits pour combustibles propres à partir de la recharge réelle de véhicules électriques ; nous la vérifions donc avant tout paiement.
• L'appareil est utilisé principalement pour la recharge résidentielle de véhicules électriques au Canada.
• Un compte de récompense par personne et par adresse de service ; une inscription par appareil, sauf approbation écrite contraire de notre part.
• Le même appareil, la même adresse ou la même recharge n'est pas inscrit(e) dans un autre programme incompatible de crédits carbone, de combustibles propres ou similaire (section 7).

Nous pouvons approuver ou refuser la participation, exiger une vérification supplémentaire ou limiter l'admissibilité selon la province, l'appareil, le type d'installation ou les exigences réglementaires.

3. Récompenses actuelles

(a) Prix lors du paiement au Canada. Les commandes canadiennes admissibles bénéficient de prix réduits affichés lors du paiement. La réduction est appliquée automatiquement au prix ; les montants peuvent changer et sont tels qu'affichés au moment de l'achat.

(b) Récompense de connexion — 200 CAD par Smart Splitter. Si une offre écrite de NeoCharge (courriel, page ou message dans l'application) vous invite à la réclamer, vous pouvez recevoir 200 CAD par Smart Splitter admissible que vous connectez à l'application NeoCharge et vérifiez. Conditions :

• l'appareil est lié à une commande admissible telle que décrite dans l'offre (les rabais sont versés sous forme de remboursement sur la commande initiale ; les achats que nous ne pouvons pas vérifier ou rembourser — par exemple, les achats sur des places de marché — sont exclus, sauf mention contraire dans l'offre) ;
• la commande n'a pas été retournée, remboursée ou annulée ;
• vous possédez un compte d'application NeoCharge dont l'adresse de domicile correspond à l'adresse d'expédition ou de facturation de la commande (ou vous vérifiez votre identité par un autre moyen accepté) ;
• l'appareil est connecté et en ligne, avec une première connexion au moins 14 jours avant l'émission de la récompense, et son utilisation pour la recharge de véhicules électriques est confirmée par NeoCharge — via l'appareil qui lui est assigné dans l'application NeoCharge, via l'analyse de ses sessions de recharge correspondant à un profil de recharge de véhicule électrique typique, ou les deux ;
• vous remplissez toutes les conditions supplémentaires énoncées dans l'offre, telles qu'une date limite de connexion (par exemple, se connecter dans les 30 jours suivant la livraison) ;
• une récompense par appareil — un appareil ayant déjà obtenu une récompense de connexion pour un compte quelconque n'est plus admissible.

La récompense est versée sous forme de remboursement sur le mode de paiement original (ou un autre mode mentionné dans l'offre), avec la mention « NeoCharge Canadian Rewards Program ».

(c) Récompenses futures. Nous pouvons offrir des récompenses supplémentaires — par exemple, des récompenses continues pour la recharge à domicile. Toute offre de ce type aura ses propres conditions et tarifs publiés. Rien dans ces conditions n'engage NeoCharge à offrir, maintenir ou financer une récompense future, et les descriptions « à venir » ne constituent pas des offres.

4. Vérification et audits

Les récompenses ne sont versées qu'après vérification. Nous pouvons vérifier le numéro de série de l'appareil et sa connectivité, l'adresse de service et la province, les détails de la commande, l'identité du compte de l'application, et confirmer que l'appareil recharge réellement un véhicule électrique — par exemple, via les données de charge et la signature de charge de l'appareil, ou en demandant la marque et le modèle de votre véhicule. La recharge d'une charge non liée à un véhicule électrique (sèche-linge, chauffage ou autre appareil) ne donne pas droit à la récompense et présenter une telle charge comme une recharge de véhicule électrique constitue une conduite interdite en vertu de la section 8. Nous pouvons utiliser des signaux réseau (tels que le pays IP public signalé par l'appareil) comme signal de fraude et de conformité en plus d'autres preuves. Les crédits générés à partir de la recharge dans le cadre du Programme sont soumis à une vérification par des tiers et à un audit fédéral ; vous acceptez de coopérer aux demandes raisonnables de preuves justificatives (preuve d'achat, d'installation, d'adresse ou d'autorité) et de fournir des informations exactes. Nous pouvons retarder ou refuser les récompenses tant que la vérification n'est pas terminée.

5. Propriété des données de recharge et consentement

Propriété des données. En vertu du RCP, seul un opérateur de réseau de recharge qui possède les données de recharge peut générer des crédits pour combustibles propres à partir de celles-ci. Par conséquent, dans vos relations avec NeoCharge, NeoCharge possède les enregistrements des sessions de recharge, les données de mesure et les données de recharge agrégées ou traitées générées par les appareils connectés dans le cadre du Programme (« Relevés de recharge »). Vous conservez l'accès à votre historique de recharge dans l'application, et vos informations personnelles restent protégées par notre politique de confidentialité et les lois sur la vie privée applicables. Cela ne concerne que les relevés et les mesures — cela ne confère à NeoCharge aucun droit de propriété sur votre chargeur, votre domicile, votre véhicule ou votre compte d'électricité.

Consentement. En participant, vous autorisez NeoCharge et ses partenaires de programme à collecter, utiliser, divulguer et conserver les informations relatives à votre compte, votre appareil, votre adresse, votre commande, vos sessions de recharge et votre réseau d'appareil (y compris l'adresse IP publique signalée par l'appareil, utilisée pour confirmer que l'appareil fonctionne au Canada) pour : exploiter le Programme ; vérifier l'admissibilité et prévenir la fraude et le double comptage ; payer, corriger ou annuler les récompenses ; créer, vérifier, déclarer, transférer et vendre des crédits et des attributs environnementaux ; et soutenir notre créateur de crédits enregistré, Environnement et Changement climatique Canada, les auditeurs, les vérificateurs et les conseillers professionnels. Les données peuvent être stockées ou traitées au Canada ou aux États-Unis, sous réserve des lois sur la vie privée applicables et des garanties contractuelles. Étant donné que le RCP exige que les dossiers justifiant la création de crédits soient conservés pendant au moins 10 ans, certaines données du Programme ne peuvent pas être supprimées immédiatement sur demande — nous vous dirons ce qui doit être conservé et pourquoi si vous nous le demandez.

6. Attributs environnementaux et droits de crédit

Pour chaque appareil connecté et chaque session de recharge admissible, vous cédez et accordez à NeoCharge et à ses partenaires de programme désignés — y compris le créateur de crédits enregistré qui crée des crédits au nom de NeoCharge en vertu du RCP — le droit exclusif de collecter, agréger, valider, déclarer, enregistrer, créer, réclamer, vérifier, vendre, transférer, monétiser et conserver tous les crédits et attributs environnementaux associés aux données de recharge admissibles, dans toute la mesure permise par la loi. Les « attributs environnementaux » comprennent les crédits de conformité, les crédits pour combustibles propres, les crédits carbone, les crédits de compensation, les droits de déclaration, les réductions, les réclamations, les avantages, les unités, les produits et toute autre valeur environnementale associée à la recharge admissible de véhicules électriques en vertu du RCP ou de tout programme fédéral, provincial, territorial, de service public, volontaire ou successeur similaire.

Vous convenez que NeoCharge ou son partenaire désigné — et non vous — est en droit de réclamer et de monétiser ces crédits et attributs ; que vous ne vendrez pas, n'enregistrerez pas et ne réclamerez pas formellement de crédits ou de réductions d'émissions provenant de la même recharge dans un autre programme ou marché (décrire votre conduite comme électrique ou propre dans des contextes quotidiens et non commerciaux est bien sûr acceptable) ; et que vous signerez des confirmations raisonnables de cette cession si un registre, un vérificateur ou un organisme de réglementation l'exige. Ces droits survivent à votre retrait pour les données et les charges collectées avant le retrait et pour les crédits déjà créés, déclarés, en attente, vendus ou en cours de vérification.

7. Aucune double inscription

Le double comptage est fatal en vertu du RCP — les mêmes kWh réclamés deux fois ne créent aucun crédit. Vous ne devez pas inscrire le même appareil, la même adresse, les mêmes sessions ou les mêmes attributs dans un autre programme incompatible de crédits carbone, de combustibles propres, de crédits de service public ou similaire, et vous autorisez NeoCharge à effectuer des vérifications raisonnables auprès des fabricants d'appareils, des plateformes de recharge, des registres, des vérificateurs et d'autres programmes pour confirmer qu'aucune réclamation contradictoire n'existe. Vous ne devez pas non plus permettre à une plateforme de fabricant d'appareil, à un réseau de recharge, à un agrégateur ou à un autre service d'enregistrer ou de réclamer des crédits à partir des mêmes données de recharge, quel que soit le protocole de connexion utilisé. La participation à un programme distinct de réponse à la demande ou de rabais d'une entreprise de service public qui ne réclame pas de crédits sur la même recharge est généralement compatible — demandez-nous si vous n'êtes pas sûr.

8. Corrections, annulations et fraude

Nous pouvons retenir, corriger ou annuler une récompense si la commande est retournée, remboursée ou annulée ; si l'appareil n'est pas activé ou si la vérification échoue ; si les informations fournies étaient fausses ou trompeuses ; s'il y a double inscription ou réclamation de crédit contradictoire ; ou s'il y a fraude, recharge simulée, charges non liées à un véhicule électrique présentées comme une recharge de véhicule électrique, ou interférence avec nos systèmes. Lorsque nous annulons ou ajustons, nous vous dirons ce qui a changé et pourquoi, et vous pourrez le contester via le support. Les erreurs honnêtes ne vous rendront pas responsable envers nous au-delà de la correction ou de l'annulation de la récompense affectée. Nous pouvons mettre fin à votre participation en cas de manquement grave, de fraude ou de conduite interdite. Si vous fournissez sciemment de fausses informations ou faites des réclamations de crédit contradictoires, vous êtes responsable des pertes et pénalités que cette conduite nous cause.

9. Modifications du Programme

Nous pouvons modifier ou mettre fin aux offres du Programme, aux montants des récompenses, à l'admissibilité et aux présentes conditions. Les modifications s'appliquent de manière prospective : une récompense que vous avez déjà gagnée selon les conditions énoncées dans une offre sera honorée. Pour les modifications substantielles qui réduisent vos droits, nous donnerons un préavis d'au moins 30 jours par courriel ou dans l'application, en précisant ce qui a changé et quand cela prend effet, et vous pourrez refuser la modification en vous retirant sans frais. Nous pouvons apporter des modifications immédiatement lorsque la loi, la réglementation ou les instructions d'un vérificateur ou d'un organisme de réglementation l'exigent.

10. Quitter le Programme

Vous pouvez cesser de participer à tout moment en déconnectant votre appareil ou en contactant le support — sans frais. Les récompenses gagnées et vérifiées restent acquises. Le départ n'affecte pas nos droits sur les relevés de recharge et les attributs environnementaux déjà collectés ou générés, les crédits déjà créés ou en cours d'audit, ni nos obligations de tenue de dossiers et nos obligations légales.

11. Taxes ; sécurité ; rabais de tiers

Les récompenses peuvent avoir des conséquences fiscales ; vous êtes responsable de vos propres obligations fiscales, et nous pouvons demander des informations fiscales ou déclarer les paiements lorsque la loi l'exige. Vous êtes responsable de l'installation et de l'utilisation sécuritaires de votre appareil et du respect des codes électriques et des instructions du fabricant ; le Programme ne modifie pas la garantie de votre produit. Les rabais des entreprises de services publics et du gouvernement (y compris ceux de BC Hydro) sont des programmes tiers distincts — nous ne les contrôlons pas et ne les garantissons pas, et vous les conservez ; nous ne vous demandons pas de nous les céder.

12. Exonérations et responsabilité

Le Programme est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas la création, la vente, le prix ou le calendrier des crédits ; la disponibilité continue d'une offre ; ni la connectivité ininterrompue ou la disponibilité de l'application. Dans toute la mesure permise par la loi, NeoCharge n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou liés à une perte de profit découlant du Programme, et notre responsabilité totale pour les réclamations liées au Programme est limitée au plus élevé des montants suivants : 100 CAD ou les récompenses gagnées et vérifiées pour votre compte au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans ces conditions ne limite les droits ou recours que la loi sur la protection des consommateurs applicable n'autorise pas à limiter, et rien ne limite la responsabilité en cas de négligence grave, d'inconduite volontaire ou de fraude de notre part.

13. Loi applicable et litiges

Contactez le support en premier lieu — la plupart des problèmes y sont résolus. Ces conditions sont régies par les lois de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, et les litiges peuvent être portés devant les tribunaux de la Colombie-Britannique — à moins que la loi obligatoire sur la protection des consommateurs de votre province ou territoire ne vous donne droit à d'autres lois, tribunaux (y compris les petites créances) ou recours, auquel cas rien ici ne vous en prive. Ces conditions n'exigent pas d'arbitrage et ne renoncent pas aux droits de recours collectifs auxquels il ne peut être légalement renoncé.

14. Généralités

Vous ne pouvez pas céder vos droits dans le cadre du Programme sans notre consentement écrit ; en cas de décès, les récompenses gagnées et vérifiées sont payables à votre succession sur preuve raisonnable. Nous pouvons céder le Programme ou les présentes conditions à une société affiliée, un successeur ou un partenaire de programme sans réduire vos droits. Si une disposition est inapplicable, le reste demeure en vigueur. Les sections 5, 6, 7, 8 et 10 à 14 survivent à la fin de votre participation. Vous acceptez ces conditions par voie électronique — en réclamant une récompense du Programme, en acceptant un remboursement du Programme ou en connectant un appareil après avoir pris connaissance de ces conditions — et les enregistrements électroniques de l'acceptation constituent une preuve valable de l'accord. Ces conditions, ainsi que l'offre écrite spécifique dans le cadre de laquelle vous réclamez la récompense, constituent l'intégralité de l'accord pour le Programme.

15. Contact

Questions : support@getneocharge.com
Adresse postale : 75 Higuera Street, Suite 120, San Luis Obispo, CA 93401, USA