Conditions d'utilisation de NeoCharge

Dernière mise à jour : 18 juillet 2026

Bienvenue chez NeoCharge ! Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation des sites web, applications mobiles, logiciels, appareils, programmes et autres produits et services de NeoCharge, Inc. (collectivement, les « Services »). En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez ces Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas les Services.

Ces Conditions peuvent changer. À moins qu'une date d'entrée en vigueur différente ne soit indiquée, les mises à jour prennent effet 30 jours après leur publication à l'adresse https://getneocharge.com/pages/terms-of-service. La poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur signifie que vous acceptez les modifications.

1. Définitions

1.1 « Utilisateur », « vous » ou « votre » désigne la personne ou l'entité utilisant les Services.
1.2 « Application » désigne l'application mobile ou web NeoCharge.
1.3 « Appareil » désigne le matériel NeoCharge, y compris le NeoCharge Smart Splitter 240V, ainsi que tous les accessoires.
1.4 « Appareil connecté » désigne un VE, un VESE/chargeur, un onduleur, un compteur intelligent, un Smart Splitter ou tout autre appareil que vous reliez aux Services.
1.5 « Attributs environnementaux » désigne tout crédit, certificat, compensation, allocation, réduction ou avantage similaire lié à la consommation d'énergie, au délestage énergétique, à la production d'énergie renouvelable ou à la réduction des émissions (par exemple, REC, certificats Clean Peak, y compris les certificats Clean Peak Energy le cas échéant).
1.6 « Fournisseur de programme » désigne un service public, un agrégateur, un participant au marché ou tout autre tiers permettant la mise en œuvre de programmes énergétiques/de marché avec ou par l'intermédiaire de NeoCharge.
1.7 « Opérateur de marché » désigne un OIS/RTO ou tout autre administrateur de marché.
1.8 « Abonnement » désigne un forfait payant qui débloque des fonctionnalités (par exemple, la recharge intelligente solaire, la connexion au VE, les analyses avancées).
1.9 « Données opérationnelles/de l'appareil » désigne la télémétrie, les mesures, les modèles d'utilisation, les intervalles de charge/décharge, la puissance/le courant/la tension, le statut, les horodatages, les erreurs et autres informations techniques similaires provenant des Services et des Appareils connectés.
1.10 « Données dérivées » désigne les données ou informations générées par NeoCharge à partir des Données opérationnelles/de l'appareil (par exemple, analyses, modèles, prévisions).
1.11 « Données agrégées/anonymisées » désigne des données qui ne permettent pas de vous identifier.

2. Éligibilité et inscription au compte

2.1 Éligibilité. Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité dans votre lieu de résidence) pour utiliser les Services.
 2.2 Compte. Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Fournissez des informations exactes et maintenez-les à jour. Vous êtes responsable de toute activité sous votre compte et de la protection de vos identifiants. Signalez immédiatement à NeoCharge toute utilisation non autorisée.

3. Services et utilisation des appareils

3.1 Portée. Les Services peuvent inclure l'Application, le Smart Splitter, des logiciels, des API, des intégrations avec des VE/chargeurs/onduleurs, des fonctionnalités de participation aux programmes de services publics et de marché, ainsi que le commerce électronique.
 3.2 Fonctionnalité. Les fonctionnalités peuvent inclure la surveillance et le contrôle de la recharge des VE, le partage de charge, l'optimisation des horaires, la recharge intelligente solaire, l'inscription à des programmes de services publics/de marché, des récompenses, des analyses et des fonctions similaires. Les fonctionnalités peuvent varier selon la région, l'appareil ou le partenaire.
 3.3 Accès et contrôle des appareils connectés (Consentement). En connectant un Appareil connecté, vous autorisez NeoCharge à (i) lire la télémétrie et le statut de l'appareil (par ex. état de branchement/charge, état de charge, puissance/courant/tension, erreurs), et (ii) envoyer les commandes nécessaires à la fourniture des Services (par ex. démarrer/arrêter/retarder la charge, définir des horaires, partage de charge, événements de réponse à la demande, optimisation solaire). Vous pouvez révoquer l'accès dans l'Application ; les fonctionnalités associées cesseront de fonctionner sans accès. Nous ne garantissons aucun état de charge particulier à un moment donné ; vérifiez toujours le niveau de charge avant de conduire.
 3.4 Sécurité et installation (Smart Splitter). Le Smart Splitter implique un équipement à haute tension. Vous êtes responsable de la compatibilité, de l'installation conforme aux codes (y compris l'utilisation d'un électricien agréé si nécessaire) et du respect des instructions du fabricant du VE/chargeur ainsi que des codes applicables (par ex. NEC) et des exigences locales. Le Smart Splitter aide à la gestion de la charge, mais n'est pas un dispositif de sécurité des personnes et ne remplace pas la protection contre les surintensités, les disjoncteurs de fuite à la terre (GFCI/AFCI) ou tout autre équipement requis par les codes. Ne dépassez pas la capacité nominale et n'utilisez pas l'appareil dans des environnements interdits. Vous êtes seul responsable de l'obtention et du maintien de tout permis, inspection ou approbation requis par les autorités locales.
 3.5 Mises à jour de logiciels/micrologiciels. Vous consentez à ce que NeoCharge fournisse automatiquement des mises à jour de micrologiciels et de logiciels (par ex. correctifs de sécurité, corrections de bogues, modifications de fonctionnalités). Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser les Services ou l'Appareil.
 3.6 Conditions des App Stores. Si vous téléchargez l'Application depuis l'Apple App Store ou Google Play, les conditions de ces magasins s'appliquent également. Les App Stores n'ont aucune obligation de fournir une assistance ou une garantie pour l'Application ; ils sont des bénéficiaires tiers de ces Conditions concernant votre licence d'utilisation de l'Application.
 3.7 Sécurité des appareils connectés. NeoCharge met en œuvre des fonctionnalités de sécurité raisonnables adaptées à la fonction du Smart Splitter, y compris des identifiants par défaut uniques ou une exigence de changement d'identifiants lors de la première utilisation.
 3.8 Fonctionnalités bêta. De temps à autre, nous pouvons proposer des fonctionnalités bêta ou expérimentales. Celles-ci sont fournies « TELLES QUELLES », peuvent changer ou prendre fin à tout moment, et peuvent avoir une précision ou une disponibilité limitée.
 3.9 Mesures et analyses. Sauf indication contraire expresse, les mesures, estimations et analyses fournies par les Services (y compris kWh, intervalles, demande et prévisions solaires/de charge) ne sont pas destinées à la facturation de services publics et ne doivent pas être utilisées pour la facturation ou toute autre fin nécessitant une précision de niveau commercial. Les tarifs des services publics, les suppléments et les frais de demande varient et changent ; toute estimation peut ne pas refléter votre tarif réel et ne doit pas être utilisée pour la facturation.
 3.10 Connectivité et dépendances tierces. Certaines fonctionnalités dépendent de services tiers (par ex. télématique du fabricant du véhicule, plateformes cloud des chargeurs, Internet domestique/cellulaire). La disponibilité peut dépendre de la disponibilité de ces fournisseurs et de vos abonnements télématiques payants si nécessaire. NeoCharge n'est pas responsable des pannes, changements ou frais imposés par ces fournisseurs, et certaines fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner sans eux.
 3.11 Responsabilité de l'utilisateur pour une utilisation sûre. Les horaires de charge et le partage de charge ne remplacent pas un jugement prudent ; confirmez la capacité disponible et ne dépassez pas les puissances nominales des appareils, les instructions du fabricant ou les exigences des codes.
 3.12 IA et recommandations automatisées. Certaines fonctionnalités peuvent utiliser des modèles automatisés ou des services alimentés par l'IA pour générer des informations ou des recommandations (par ex. horaires, prévisions de coûts/solaires). Les résultats peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés à votre situation. Utilisez votre jugement indépendant et ne vous fiez pas aux résultats pour des décisions liées à la sécurité des personnes ou critiques. NeoCharge n'est pas responsable des actions que vous entreprenez sur la base de ces résultats et peut modifier ou désactiver ces fonctionnalités à tout moment.
 3.13 Appareils déconnectés ; suppression et exportation de données. Si un Appareil connecté reste déconnecté ou ne transmet pas de télémétrie pendant 60 jours consécutifs, nous pouvons supprimer cet appareil de votre compte pour éviter des tentatives de connexion continues et des coûts associés. La suppression arrête la collecte de données ultérieure, et les données historiques associées uniquement à cet appareil peuvent être supprimées et ne peuvent pas être restaurées (les Données dérivées ou agrégées/anonymisées peuvent être conservées conformément à la section 6). Tant que l'appareil reste lié, vous pouvez exporter vos données de charge/consommation disponibles dans l'Application (par ex. CSV). Une fois supprimé, les lacunes historiques ne seront pas comblées.

4. Abonnements et facturation

4.1 Forfaits. Certaines fonctionnalités (par ex. recharge intelligente solaire, connexion au VE, analyses avancées) nécessitent un Abonnement.
 4.2 Renouvellement automatique. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à leur annulation. En souscrivant à un Abonnement, vous autorisez NeoCharge (ou notre processeur de paiement) à prélever les frais alors en vigueur et les taxes applicables à chaque renouvellement.
 4.3 Essais gratuits. S'ils sont proposés, les essais gratuits se transforment en abonnements payants à la fin de la période d'essai, sauf si vous annulez avant la conversion. Nous divulguons la durée et le prix de l'essai avant l'inscription.
 4.4 Changements de prix. Nous pouvons modifier les frais d'abonnement lors du renouvellement avec un préavis et un moyen simple d'annuler en ligne avant que le changement ne prenne effet. Pour les clients californiens, nous fournissons un avis entre 7 et 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux frais, comme décrit à la section 4.12(iv).
 4.5 Comment annuler.
 (a) Inscriptions via le site web/l'Application : vous pouvez annuler en ligne dans votre compte NeoCharge. Nous fournissons une annulation en libre-service simple via le même canal que celui utilisé pour l'inscription. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours.
 (b) Inscriptions via l'App Store/Google Play : vous devez annuler dans le magasin respectif. Nous ne pouvons pas effectuer cette annulation pour vous.
 4.6 Remboursements. Sauf si la loi l'exige, les paiements ne sont pas remboursables et il n'y a aucun remboursement pour les périodes partielles ; le service se poursuit jusqu'à la fin de la période de facturation.
 4.7 Taxes. Les frais s'entendent hors taxes ; nous pouvons percevoir les taxes conformément à la loi.
 4.8 Promotions. Les conditions promotionnelles s'appliquent telles qu'indiquées dans l'offre ; si elles ne sont pas indiquées, les promotions peuvent être modifiées ou résiliées à tout moment.
 4.9 Changements de forfait (Surclassement/Déclassement). Vous pouvez changer de forfait à tout moment. Si vous surclassez, le nouveau forfait peut commencer immédiatement ou à la fin de votre période en cours, selon votre canal d'achat (web/Application vs App Store/Google Play) ; toute différence de prix peut être calculée au prorata ou créditée selon les politiques du magasin applicable. Si vous déclassez, le changement prend effet à la fin de votre période payée en cours et nous ne fournissons pas de remboursement pour les périodes partielles. Lorsque les abonnements sont gérés par Apple ou Google, leurs règles en matière de prorata, de remboursement et de dates d'entrée en vigueur s'appliquent et nous ne pouvons pas les outrepasser.
 4.10 Non-paiement. Si nous ne pouvons pas percevoir les frais d'abonnement à leur échéance, nous pouvons suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à ce que le paiement soit régularisé. Pendant la suspension, vous pouvez conserver l'accès aux paramètres de compte et aux données historiques (sous réserve de nos pratiques de conservation des données et de la loi applicable). Une fois le paiement régularisé, l'accès est restauré ; nous n'avons aucune obligation de récupérer les données non collectées pendant la suspension.
 4.11 Période de grâce post-abonnement pour les véhicules connectés. Lorsqu'un essai ou un abonnement payant prend fin, nous pouvons maintenir votre Appareil connecté dans un état de lecture seule pendant 30 jours maximum pour vous permettre d'exporter vos données ou de vous réabonner (certaines fonctionnalités peuvent être indisponibles). Après cette période de grâce, nous pouvons supprimer l'Appareil connecté conformément à la section 3.13.
 4.12 Renouvellement automatique en Californie (Clients californiens). Pour les abonnements soumis à la loi californienne sur le renouvellement automatique :
(i) Nous fournissons un bouton « Gérer l'abonnement » bien visible dans l'Application qui ouvre les paramètres d'abonnement natifs de votre plateforme d'appareil pour annuler en ligne à tout moment. Pour les achats sur l'App Store ou Google Play, l'annulation doit être effectuée sur la plateforme respective.
(ii) Nous envoyons un rappel annuel une fois tous les 12 mois via le canal utilisé pour l'inscription ou un canal que nous utilisons régulièrement pour communiquer avec vous (pour les achats sur l'App Store/Google Play, cela peut être un message dans l'application). Le rappel indique le produit/service, la fréquence et le montant des frais, et comment annuler.
(iii) Si un essai gratuit ou un prix promotionnel dure plus de 31 jours, nous envoyons un rappel 3 à 21 jours avant la fin, avec des instructions pour annuler afin d'éviter les frais.
(iv) Pour toute augmentation de prix, nous fournissons un avis clair 7 à 30 jours avant son entrée en vigueur, incluant la procédure d'annulation.

5. Attributs environnementaux ; programmes de services publics ; récompenses

5.1 Attributs environnementaux (Cession). Les attributs environnementaux (par ex. certificats d'énergie renouvelable/Clean Peak, y compris les certificats Clean Peak Energy le cas échéant, réductions des émissions) attribuables à votre utilisation des Services et des Appareils connectés peuvent avoir une valeur monétaire. En contrepartie des Services et/ou des avantages du programme, vous cédez par la présente à NeoCharge (et, le cas échéant, à son Fournisseur de programme) tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Attributs environnementaux attribuables à vos Appareils connectés et à votre participation via les Services. Vous déclarez que ces Attributs sont libres de toute réclamation de tiers et acceptez de coopérer raisonnablement (par ex. en signant des formulaires) pour que NeoCharge puisse parfaire ses droits. Si un programme exige que vous postuliez directement et conserviez les attributs, vous pouvez choisir de ne pas céder ; certaines fonctionnalités ou récompenses peuvent être indisponibles. Par souci de clarté, les Attributs environnementaux comprennent les crédits carbone et tout instrument négociable découlant de la recharge intelligente, de la flexibilité de la demande ou des émissions évitées ; vous autorisez NeoCharge (et les Fournisseurs de programme applicables) à créer, enregistrer et monétiser ces attributs.
 5.1(a) Programmes Clean Peak du Massachusetts (Option CPRP). Si vous êtes situé dans le Massachusetts, vous pouvez postuler au programme Clean Peak Energy Standard soit (i) en votre nom propre, soit (ii) par l'intermédiaire d'un Fournisseur de ressource Clean Peak (« CPRP ») ou d'un Agent autorisé (qui peut être NeoCharge ou un tiers). Si vous choisissez de travailler avec un CPRP/Agent autorisé, vous reconnaissez que le CPRP/Agent autorisé — et non vous directement — enregistrera, déclarera et transigera tout Certificat Clean Peak Energy (« CPEC ») associé à votre/vos ressource(s) éligible(s), et vous renoncerez à toute monétisation séparée et directe de ces Attributs environnementaux pendant la durée de cette inscription.

(b) Canada — Programme de récompenses canadien NeoCharge. Si vous résidez au Canada et que vous inscrivez un appareil ou un compte de recharge au Programme de récompenses canadien NeoCharge, les Conditions du programme de récompenses canadien NeoCharge régissent les attributs environnementaux, la propriété des données de charge, les récompenses, les paiements et les questions connexes pour les appareils inscrits, et prévalent sur cette Section 5 et la Section 6.2 en cas de conflit. Pour les appareils inscrits, les Attributs environnementaux sont cédés tel qu'énoncé dans les Conditions du programme, y compris au créateur de crédits enregistré de NeoCharge en vertu du Règlement sur les combustibles propres du Canada.


 5.1(b) Absence de double revendication. Vous déclarez et garantissez que tous les Attributs environnementaux que vous cédez à NeoCharge (ou à son Fournisseur de programme/CPRP) sont exempts de cessions contradictoires et ne seront réclamés ni par vous ni par aucune autre partie pour la même période.
 5.1(c) Changement / Révocation. Vous pouvez révoquer la désignation de CPRP/Agent autorisé de NeoCharge dans les paramètres de votre Application ou par notification écrite, sous réserve des délais du programme et de toute mesure, vérification ou règlement en cours. La révocation peut prendre un ou plusieurs cycles de facturation/règlement pour devenir effective, et certaines fonctionnalités ou récompenses peuvent devenir indisponibles.
 5.1(d) Contrôle du programme. Les règles, l'éligibilité et le règlement des programmes sont régis par les réglementations applicables et les directives des opérateurs (y compris les règles du Massachusetts DOER Clean Peak). NeoCharge ne contrôle pas la disponibilité des programmes, les paiements ou les changements de règles.
 5.2 Participation aux services publics/marchés. Si vous vous inscrivez à un programme de service public, d'agrégateur ou de marché via NeoCharge, vous autorisez NeoCharge et ses Fournisseurs de programme à partager les données minimales nécessaires (par ex. intervalles de charge, kWh, télémétrie, identifiants d'inscription) avec les opérateurs de programme pour l'éligibilité, l'enregistrement, le règlement et la conformité. Pendant les événements ou tests, nous pouvons ajuster automatiquement la charge ou le partage de charge pour atteindre les objectifs du programme ; vous pouvez vous désinscrire dans les paramètres ou en vous déconnectant. Nous pouvons utiliser des données d'intervalle/mesure agrégées ou requises par le programme avec les Fournisseurs de programme et les Opérateurs de marché uniquement pour l'éligibilité, le règlement et la validation des performances. Pendant les événements ou tests, nous pouvons retarder ou interrompre la charge ; vous restez responsable de vous assurer d'une charge suffisante pour vos besoins.
 5.3 Récompenses. Les récompenses/crédits (si proposés) sont discrétionnaires, spécifiques au programme et peuvent inclure des seuils d'éligibilité ou des dates d'expiration divulgués dans l'offre. Les paiements peuvent être effectués par un fournisseur de décaissement tiers. Une fraude suspectée, une inéligibilité ou une déconnexion peut entraîner la confiscation.
 5.4 Conditions du programme. Si les conditions d'un programme spécifique entrent en conflit avec les présentes Conditions pour ce programme, les conditions du programme prévalent pour votre participation à ce programme.
5.5 Canada — Crédits carbone résidentiels. En créant un compte et en utilisant les Services pour générer des Attributs environnementaux au Canada pour une recharge à domicile/non commerciale, vous acceptez que la quantité d'électricité utilisée uniquement à des fins de crédit puisse être déterminée avec une limite d'erreur de ±5 %. Cela ne s'applique pas à la facturation ou à la vente d'électricité. Si un programme ou une loi exige une précision plus stricte, ces règles prévalent et NeoCharge peut ajuster les valeurs mesurées ou refuser de créer des crédits. Vous confirmez que l'appareil couvert est résidentiel et que vous avez l'autorité de donner ce consentement (voir §3.9).

6. Données ; Confidentialité

6.1 Données personnelles. Notre collecte et notre utilisation de vos informations personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité, laquelle est intégrée par référence. Nous ne revendiquons pas la propriété de vos données personnelles.
 6.2 Données opérationnelles/de l'appareil ; Propriété et licence.
 (a) Votre propriété des données brutes. Dans vos relations avec NeoCharge, vous êtes propriétaire des données opérationnelles/de l'appareil générées par vos appareils connectés et par votre utilisation des Services (par exemple, les journaux de session de charge, les horodatages, la puissance/le courant/la tension, les états/défaillances, les programmations et la télémétrie similaire).
 (b) Licence accordée à NeoCharge. Vous accordez à NeoCharge une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable, sous-licenciable et libre de redevance pour collecter, stocker, utiliser, reproduire, analyser, modifier et créer des données dérivées à partir des données opérationnelles/de l'appareil afin de (i) fournir, maintenir, sécuriser et améliorer les Services et les Appareils ; (ii) prendre en charge la sécurité, la conformité, le support client et la prévention de la fraude ; (iii) permettre la participation et le règlement des programmes de réseau/marché ; et (iv) développer, entraîner et évaluer des analyses, des modèles et de nouvelles fonctionnalités.
 (c) Données dérivées et agrégées. NeoCharge est propriétaire de toutes les données dérivées (connaissances, modèles, prévisions) et des données agrégées/anonymisées qui ne permettent pas de vous identifier, et peut utiliser, divulguer, commercialiser et publier ces données. NeoCharge ne tentera pas de réidentifier les données agrégées/anonymisées.
 (d) Partage avec les programmes et partenaires. Pour les programmes de services publics/de marché auxquels vous vous inscrivez (ou les intégrations que vous connectez), vous autorisez NeoCharge à partager le minimum nécessaire de données opérationnelles/de l'appareil et d'identifiants d'inscription avec les opérateurs de programmes, les services publics, les agrégateurs, les administrateurs de marché et les partenaires participants à des fins d'éligibilité, de répartition, de mesure, de vérification et de règlement.
 (e) Contrôles de confidentialité. Notre collecte et notre utilisation des données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité. Lorsque la loi l'exige, vous pouvez accéder aux données personnelles, les exporter ou les supprimer comme décrit dans celle-ci.

Nonobstant la section 6.2(a), pour les appareils inscrits au Programme de récompenses canadien de NeoCharge, la propriété et l'utilisation des enregistrements de session de charge et des données de mesure sont régies par les Conditions du Programme de récompenses canadien de NeoCharge, qui prévoient que NeoCharge est propriétaire de ces enregistrements tel que requis pour la création de crédits en vertu du Règlement sur les combustibles propres du Canada. Votre accès à votre historique de charge et vos droits concernant vos informations personnelles ne sont pas affectés.


 6.3 Données dérivées et agrégées/anonymisées. NeoCharge peut posséder, utiliser et commercialiser les données dérivées et les données agrégées/anonymisées qui ne permettent pas de vous identifier.
 6.4 Accès/Suppression. Lorsque la loi l'exige, vous pouvez demander l'accès, l'exportation ou la suppression de vos données personnelles comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
 6.5 Conservation et portabilité pour les appareils supprimés. Nous fournissons un outil d'exportation CSV en libre-service pour les données de charge/d'utilisation tant qu'un appareil connecté reste lié à votre compte. Après une suppression conformément au §3.13, il est possible que nous ne puissions pas fournir de données historiques au-delà de ce que nous conservons en vertu de notre Politique de confidentialité et de la loi applicable.

7. Contenu utilisateur

7.1 Propriété. Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez aux Services (« Contenu utilisateur »).
 7.2 Licence. Vous accordez à NeoCharge une licence mondiale, libre de redevance, non exclusive, perpétuelle, irrévocable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher le Contenu utilisateur afin d'exploiter, d'améliorer et de promouvoir les Services.
 7.3 Garanties. Vous déclarez que vous disposez des droits sur votre Contenu utilisateur et que celui-ci n'enfreint pas les droits d'autrui et ne viole pas la loi.
 7.4 Modération. Nous pouvons supprimer ou restreindre le Contenu utilisateur qui viole les présentes Conditions ou la loi.
 7.5 Stockage. Nous n'avons aucune obligation de stocker, de maintenir ou de vous fournir des copies du Contenu utilisateur ou des données. Nous pouvons marquer les comptes comme inactifs et archiver ou supprimer le contenu après une période d'inactivité, conformément à la loi.

8. Contenu et propriété intellectuelle de NeoCharge ; Licences

8.1 Propriété. Les Services, l'Appareil, l'Application et tout le contenu de NeoCharge sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Sauf mention expresse, NeoCharge et ses concédants de licence se réservent tous les droits.
 8.2 Votre licence d'utilisation des Services. Sous réserve des présentes Conditions, NeoCharge vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour utiliser les Services et le contenu de NeoCharge pour votre usage personnel et non commercial.
8.3 Licences logicielles
(a) Licence de l'Application. Sous réserve des présentes Conditions, vous pouvez installer et utiliser une copie de l'Application sur des appareils que vous possédez ou contrôlez pour votre usage personnel. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, faire de l'ingénierie inverse, ni rendre l'Application ou les Services disponibles à plusieurs utilisateurs, sauf autorisation légale.

(b) Licence de micrologiciel de l'Appareil (sous licence, non vendu). Le logiciel et le micrologiciel préinstallés sur ou fournis pour une utilisation avec un Appareil NeoCharge (collectivement, le « Micrologiciel ») vous sont concédés sous licence, et non vendus. Sous réserve des présentes Conditions, NeoCharge vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable (sauf disposition contraire ci-dessous) et non sous-licenciable pour utiliser le Micrologiciel uniquement sur l'Appareil sur lequel il est installé et uniquement pour faire fonctionner cet Appareil aux fins prévues. Vous ne copierez pas (sauf pour des besoins de sauvegarde/archivage), ne modifierez pas, n'adapterez pas, ne traduirez pas, ne ferez pas d'ingénierie inverse, ne décompilerez pas et ne désassemblerez pas le Micrologiciel, sauf dans la mesure où de telles restrictions sont interdites par la loi applicable. Le titre et la propriété du Micrologiciel (et de toutes les copies) restent la propriété de NeoCharge et de ses concédants de licence. Si vous transférez légalement la propriété d'un Appareil, cette licence est automatiquement transférée avec l'Appareil au cessionnaire, qui est réputé accepter les présentes Conditions en utilisant l'Appareil ; tout autre transfert est nul. NeoCharge peut fournir des mises à jour conformément au §3.5, qui sont considérées comme faisant partie du Micrologiciel et sont soumises à cette licence.

(c) Acceptation en dehors de l'Application (achats au détail et hors ligne). La licence du Micrologiciel s'applique que vous utilisiez ou non l'Application. En installant, en allumant ou en utilisant l'Appareil ou son Micrologiciel après la livraison, vous acceptez la Licence logicielle contenue dans les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'installez pas et n'utilisez pas ; contactez NeoCharge ou votre vendeur dans le délai de retour applicable pour obtenir un remboursement conformément à la politique du vendeur et à la loi applicable. La Licence logicielle actuelle est disponible à l'adresse https://getneocharge.com/pages/terms-of-service.

9. Services et liens tiers

Les Services peuvent s'interfacer avec des sites, applications, appareils, API, services publics, agrégateurs et opérateurs de marché tiers (« Services tiers »). Utilisez-les à votre discrétion et sous réserve de leurs propres conditions. NeoCharge ne contrôle pas et n'assume aucune responsabilité quant aux Services tiers.
Si un Service tiers cesse de rendre son service disponible pour une interopérabilité avec les Services à des conditions raisonnables, nous pouvons suspendre ou interrompre les fonctionnalités associées sans remboursement, crédit ou autre compensation.

10. Communications (E-mail / Push / SMS)

10.1 Service et sécurité. Nous pouvons envoyer des communications non commerciales concernant votre compte, vos abonnements, l'Appareil ou les appareils connectés (par exemple, alertes de sécurité, mises à jour de facturation ou des conditions, codes d'authentification et avis de sécurité/rappel) via des messages intégrés à l'application et, si disponible, par e-mail. Pour les SMS :

  • États-Unis. En fournissant votre numéro de mobile dans le cadre de votre compte ou des Services, vous consentez à recevoir des SMS non commerciaux liés à votre compte, à l'Appareil, aux appareils connectés et aux Services. Vous pouvez arrêter les SMS à tout moment en répondant STOP. Des frais de messagerie/données peuvent s'appliquer.
  • Canada. Nous envoyons des SMS non commerciaux sans consentement distinct uniquement lorsque le consentement n'est pas requis en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (par exemple, les messages qui ont uniquement pour but de : fournir des informations sur la garantie, le rappel, la sécurité ou la sûreté ; confirmer ou faciliter une transaction que vous avez acceptée ; ou fournir des informations factuelles sur un abonnement/compte en cours). Dans les autres cas, nous envoyons des SMS uniquement si vous avez donné votre accord préalable. Vous pouvez arrêter les SMS à tout moment en répondant STOP. Des frais de messagerie/données peuvent s'appliquer.


10.2 E-mail marketing.
• Destinataires aux États-Unis. Nous pouvons envoyer des e-mails marketing. Chaque e-mail marketing comprend un lien de désabonnement ; nous respectons les demandes de désabonnement par e-mail dans un délai de 10 jours ouvrables, conformément à la loi.
• Destinataires au Canada. Nous envoyons des e-mails marketing uniquement avec votre consentement en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) (par exemple, consentement exprès ou consentement implicite qualifié). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien de désabonnement dans nos e-mails.
 10.3 SMS marketing. Nous n'enverrons pas de SMS marketing à moins que vous n'ayez donné votre consentement préalable en vous inscrivant à un programme de SMS de NeoCharge. En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir des SMS automatisés récurrents de la part de NeoCharge au numéro de mobile que vous fournissez ; la fréquence des messages varie ; des frais de messagerie/données peuvent s'appliquer ; répondez STOP pour annuler, AIDE pour obtenir de l'aide ; et le consentement n'est pas une condition d'achat. Les opérateurs ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.
 10.4 Révocation du consentement ; Désabonnement. Vous pouvez vous désinscrire du marketing à tout moment : pour les e-mails, utilisez le lien de désabonnement dans tout e-mail marketing ; pour les SMS, répondez STOP. Nous traitons les révocations rapidement, et pour les e-mails, nous mettons en œuvre les désabonnements dans un délai de 10 jours ouvrables.
 10.5 Avis d'abonnement requis (Californie). Nous pouvons envoyer les avis d'abonnement légalement requis (par exemple, le rappel annuel, les avis de modification de prix) par message intégré à l'application ou par tout autre moyen que nous utilisons régulièrement pour communiquer avec vous. Il ne s'agit pas de messages marketing.

11. Conditions de la boutique en ligne

11.1 Commandes. Les commandes passées sur notre site sont des offres d'achat ; nous pouvons les accepter ou les refuser après vérification. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités (par exemple, en cas de fraude ou de revente suspectée).
 11.1(a) Autorisation de paiement. Vous autorisez NeoCharge et nos processeurs de paiement à débiter le mode de paiement sélectionné pour les Transactions (y compris les Abonnements), et à partager les informations de paiement avec les processeurs et les fournisseurs de décaissement pour finaliser les Transactions, prévenir la fraude et gérer les récompenses. Nous pouvons demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité ou votre mode de paiement (y compris des retenues d'autorisation temporaires). NeoCharge n'est pas responsable des actes ou omissions de votre fournisseur de paiement.
 11.2 Prix/Disponibilité. Les prix, promotions et disponibilités peuvent changer. Nous pouvons corriger les erreurs. Les taxes applicables et les frais d'expédition sont indiqués lors du paiement.
 11.3 Titre et risque. Le titre et le risque de perte sont transférés lors de la remise au transporteur, sauf disposition contraire de la loi.
 11.4 Retours/Garantie. Consultez notre politique de Garantie et retours, qui prévaut en cas de conflit.

12. Conduite interdite

Vous acceptez de ne pas : violer la loi ; enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité ; harceler autrui ; interférer avec les Services ; introduire des logiciels malveillants ; accéder aux zones non publiques ; scraper, crawler ou utiliser des robots ; ou tenter de contourner la sécurité ou les limites d'utilisation.
 12.1 Normes de contenu. Vous ne téléchargerez, publierez, stockerez, transmettrez ou mettrez à disposition aucun contenu qui : (i) enfreint, détourne ou viole le brevet, le droit d'auteur, la marque déposée, le secret commercial, les droits moraux, les droits de publicité ou de confidentialité, ou d'autres droits d'un tiers ; (ii) viole, ou encourage une conduite qui violerait, toute loi ou réglementation applicable ou donnerait lieu à une responsabilité civile ; (iii) est frauduleux, faux, trompeur ou mensonger ; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant ; (v) promeut la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou le préjudice contre tout individu ou groupe ; (vi) est violent ou menaçant ou promeut la violence ou des actions menaçantes envers toute personne ou entité ; ou (vii) promeut des activités ou des substances illégales ou dangereuses.
 12.2 Sécurité et intégrité. Vous ne : (a) accéderez, sonderez, scannerez ou testerez la vulnérabilité des Services ou de tout système ou réseau associé, et ne violerez ou ne contournerez l'authentification ou la sécurité ; (b) n'intercepterez, ne surveillerez ou n'analyserez les communications entre l'Appareil, les appareils connectés ou les Services (y compris le « sniffing » de paquets, l'analyse RF/protocole, ou les tentatives de dérivation du code source ou du micrologiciel) sauf autorisation légale ; (c) n'introduirez de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou de code nuisible similaire ; (d) ne falsifierez les en-têtes ou ne manipulerez les identifiants ; (e) ne surchargerez, ne flooderez, ne spammerez ou n'interférerez d'aucune autre manière avec les Services ; ou (f) n'utiliserez d'interfaces non publiques, de robots ou d'API non autorisées.
 12.3 Utilisation concurrentielle. Vous n'accéderez pas aux Services dans le but de surveiller la disponibilité, les performances ou les fonctionnalités, ou à des fins d'analyse comparative ou concurrentielle.

13. Propriété intellectuelle ; DMCA

13.1 Respect de la propriété intellectuelle. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et répondrons aux notifications claires de violation présumée.
 13.2 Agent DMCA.
Conformément à la section 17 U.S.C. §512(f), toute personne qui dénature sciemment le fait qu'un matériel ou une activité constitue une violation peut être tenue responsable des dommages, y compris les frais et les honoraires d'avocat.

Agent du droit d'auteur
NeoCharge, Inc.
75 Higuera Street, Suite 120
San Luis Obispo, CA 93401
E-mail : exec@neocharge.io

Soumettez les notifications DMCA avec : (i) une signature ; (ii) l'identification de l'œuvre ; (iii) l'emplacement du matériel contrefaisant ; (iv) les coordonnées ; (v) une déclaration de bonne foi ; et (vi) une déclaration sous peine de parjure attestant que vous êtes autorisé.

14. Commentaires

Si vous envoyez des idées, des suggestions ou des commentaires, vous accordez à NeoCharge une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de redevance pour les utiliser sans restriction ni compensation.

15. Exclusions de responsabilité

LES SERVICES (Y COMPRIS L'APPLICATION, L'APPAREIL ET TOUTES LES FONCTIONNALITÉS) SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NEOCHARGE DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET LES GARANTIES DÉCOULANT DES PRATIQUES COMMERCIALES OU DES USAGES. NOUS NE GARANTISSONS PAS UN FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU SANS ERREUR, NI DES ÉCONOMIES D'ÉNERGIE OU DES RÉSULTATS SPÉCIFIQUES. Les informations, connaissances ou recommandations fournies par les Services (y compris les programmations, prévisions ou suggestions d'optimisation) sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils électriques, techniques, juridiques, fiscaux ou autres conseils professionnels ; consultez toujours des professionnels qualifiés et les codes/exigences applicables.

16. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NEOCHARGE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE CLIENTÈLE, L'INTERRUPTION DE SERVICE OU LES SERVICES DE SUBSTITUTION) DÉCOULANT DE OU LIÉS AUX SERVICES, AUX APPAREILS OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE CETTE POSSIBILITÉ.

Plafonds. Dans tous les cas, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE NEOCHARGE : (A) pour l'Appareil ne dépassera pas le montant que vous avez payé à NeoCharge pour l'Appareil à l'origine de la réclamation ; (B) pour les Services (y compris les Abonnements) ne dépassera pas les montants que vous avez payés à NeoCharge pour les Services au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la responsabilité ; et (C) si vous n'avez rien payé à NeoCharge, cinquante dollars (50 $ US).

Exclusions spécifiques aux VE. Sans limiter ce qui précède, NeoCharge n'est pas responsable de : (i) l'incapacité d'atteindre un état de charge particulier à un moment donné ; (ii) l'augmentation des coûts des services publics, des frais de demande ou des écarts de facturation ; (iii) les pannes de connectivité ou les temps d'arrêt de la plateforme OEM/chargeur ; (iv) la dégradation de la batterie, les impacts sur la garantie ou l'usure résultant des paramètres ou des programmes de charge ; ou (v) l'installation ou l'utilisation non conformes au code ou aux instructions du fabricant.

Certaines juridictions ne permettent pas certaines limitations ; certaines limites peuvent ne pas s'appliquer à vous.

17. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité NeoCharge et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et agents contre les réclamations, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre utilisation des Services, à votre Contenu utilisateur, ou à votre violation des présentes Conditions ou de la loi.

18. Résolution des litiges ; Arbitrage ; Renonciation au recours collectif

18.1 Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État de Californie, sans égard aux règles de conflit de lois.
 18.2 Accord d’arbitrage. Sauf disposition contraire ci-dessous, tout litige, réclamation ou controverse découlant des présentes Conditions ou des Services ou s'y rapportant (« Litige ») sera résolu par un arbitrage exécutoire sur une base individuelle.
 18.3 Règles et forum. L’arbitrage sera administré par JAMS conformément à ses règles applicables. Si JAMS n’est pas disponible, les parties choisiront un fournisseur de règlement extrajudiciaire des litiges comparable. La Federal Arbitration Act (loi fédérale sur l’arbitrage) régit l’interprétation et l’application de la présente section.
 18.4 Lieu et procédure. L’arbitrage peut être mené par soumissions écrites, téléconférence, dans le comté où vous résidez (États-Unis) ou dans un lieu mutuellement convenu. Pour les réclamations ≤ 10 000 $, chaque partie peut choisir des procédures sans comparution.
 18.5 Frais. Votre responsabilité concernant les frais de dossier, les frais administratifs et les honoraires d’arbitre de JAMS sera déterminée par JAMS. Pour les réclamations des consommateurs ≤ 75 000 $, NeoCharge paiera ces frais, à moins que l’arbitre ne juge la réclamation frivole.
 18.6 Autorité de l’arbitre. L’arbitre peut accorder un redressement individuel autorisé par la loi et doit se conformer aux présentes Conditions et à la loi applicable.
 18.7 Renonciation aux recours collectifs. Les litiges doivent être présentés individuellement. Aucune action ou arbitrage collectif, consolidé ou représentatif n’est autorisé.
 18.8 Droit de retrait de 30 jours. Vous pouvez refuser l’arbitrage en envoyant un courriel à exec@neocharge.io dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions. Votre refus n’affectera pas les autres conditions.
 18.9 Petites créances ; mesures injonctives. Chaque partie peut intenter une action individuelle devant un tribunal des petites créances. Chaque partie peut demander une mesure injonctive temporaire auprès d’un tribunal pour prévenir toute violation de propriété intellectuelle ou utilisation abusive d’informations confidentielles.
 18.10 Divisibilité. Si la renonciation aux recours collectifs (18.7) est jugée inapplicable, la présente section 18 est nulle et non avenue en ce qui concerne la ou les réclamations concernées.
 18.11 Modifications de la présente section d’arbitrage. Si NeoCharge apporte une modification importante à la présente section 18 après la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions, vous pouvez refuser cette modification en envoyant un avis écrit à exec@neocharge.io dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur de la modification. Si vous refusez, la version la plus récente de la présente section 18 que vous avez acceptée vous sera appliquée.

Consommateurs canadiens. Si vous êtes un consommateur résidant au Canada, la présente section 18 ne s’applique que dans la mesure permise par les lois de votre province ou territoire. Les litiges concernant le programme de récompenses canadien de NeoCharge sont régis par les dispositions de résolution des litiges des Conditions du programme (lois et tribunaux de la Colombie-Britannique, sans arbitrage obligatoire). Rien dans les présentes Conditions ne vous prive des protections obligatoires des consommateurs, de l’accès aux tribunaux de votre province (y compris le tribunal des petites créances) ou du droit de participer à un recours collectif lorsque ces droits ne peuvent être légalement supprimés.

19. Modifications des Services ou des Conditions

Nous pouvons modifier ou interrompre toute partie des Services à tout moment. Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour l’avenir. Sauf indication d’une date différente, les modifications prennent effet 30 jours après la publication des Conditions mises à jour à l’adresse https://getneocharge.com/pages/terms-of-service. Si vous n’acceptez pas les Conditions révisées, vous pouvez cesser d’utiliser les Services et, le cas échéant, annuler votre abonnement avant la date d’entrée en vigueur. Toute utilisation continue après la date d’entrée en vigueur constitue une acceptation.

Modifications importantes. Pour les modifications importantes, nous fournirons également un préavis (par exemple, un avis dans l’application ou sur notre site) au moins 30 jours avant la date d’entrée en vigueur. Si une modification des présentes Conditions ou des Services est importante et défavorable pour vous, vous pouvez annuler votre abonnement et demander un remboursement au prorata des frais d’abonnement prépayés pour la partie inutilisée de votre période en cours en contactant le support dans les trente (30) jours suivant notre avis de modification. Les avis de modification de prix pour les clients de Californie sont fournis comme décrit au §4.12(iv).

20. Résiliation

NeoCharge peut suspendre ou résilier votre accès aux Services (en tout ou en partie) à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions. À la résiliation, vos licences prennent fin et vous devez cesser d’utiliser les Services et désinstaller l’App. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre (notamment Données, Attributs environnementaux, Avertissements, Limites de responsabilité, Indemnisation, Litiges) resteront en vigueur.

21. Conditions générales

21.1 Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions (et les politiques référencées) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et NeoCharge concernant les Services, remplaçant tout accord préalable.
 21.2 Divisibilité. Si une disposition est invalide ou inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire, et le reste demeurera en vigueur.
 21.3 Renonciation. Le défaut d’application d’une disposition ne constitue pas une renonciation.
 21.4 Force majeure. NeoCharge n’est pas responsable des retards ou des échecs dus à des causes hors de son contrôle raisonnable (par exemple, cas de force majeure, conflits sociaux, pannes, actions gouvernementales).
 21.5 Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans le consentement de NeoCharge. NeoCharge peut céder librement.
 21.6 Relation. Aucune agence, partenariat ou coentreprise n’est créé par les présentes Conditions.
 21.7 Avis. Nous pouvons fournir des avis via des messages dans l’application, par courriel ou sur notre site. Vous pouvez envoyer des avis à : exec@neocharge.io ou à l’adresse postale ci-dessous.
 21.8 Exportation et sanctions. Vous n’utiliserez pas et n’exporterez pas les Services en violation des lois américaines sur le contrôle des exportations et les sanctions, ni vers des régions sous embargo ou des parties faisant l’objet de restrictions.
 21.9 Tiers bénéficiaires. Sauf pour les App Stores tel qu’expressément indiqué, ainsi que pour les Fournisseurs de programmes et les Opérateurs de marché tel qu’indiqué au §21.14, il n’y a aucun tiers bénéficiaire aux présentes Conditions.
 21.10 Procédure judiciaire ; sécurité. Nous pouvons accéder, conserver et divulguer les informations de compte, les Données opérationnelles/de l’appareil et le Contenu utilisateur lorsque nous pensons raisonnablement que cela est nécessaire pour se conformer à la loi ou à une procédure judiciaire, appliquer les présentes Conditions, protéger la sécurité, les droits ou les biens de NeoCharge, des utilisateurs ou du public, ou garantir l’intégrité et le fonctionnement des Services.
 21.11 Délai pour introduire des réclamations. Toute réclamation découlant des présentes Conditions ou des Services ou s’y rapportant doit être déposée dans un délai d’un (1) an après la naissance de la réclamation ; autrement, la réclamation est définitivement prescrite, sauf si une période plus longue est requise par la loi.
 21.12 Marques de commerce. Toutes les marques de commerce sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous n’achèterez pas de mots-clés de recherche ou de noms de domaine utilisant les marques de commerce, marques de service ou variantes prêtant à confusion de NeoCharge.
 21.13 Avis de sécurité. Nous pouvons vous contacter pour des avis de sécurité, des mises à jour du micrologiciel ou des informations de rappel liées à l’Appareil ou aux Services par courriel (et par SMS si vous avez accepté de recevoir des SMS).
 21.14 Tiers bénéficiaires (Programmes). Les services publics, les Fournisseurs de programmes (y compris les CPRP/Agents autorisés) et les Opérateurs de marché sont des tiers bénéficiaires visés uniquement pour les §§3.3 et 5 dans la mesure nécessaire à l’administration de la participation au programme.

Le programme de récompenses canadien de NeoCharge est exploité conjointement par NeoCharge Canada Inc. et NeoCharge, Inc. ; NeoCharge Canada Inc. administre le Programme au Canada.

22. Coordonnées

NeoCharge, Inc.
75 Higuera Street, Suite 120
San Luis Obispo, CA 93401
E-mail : exec@neocharge.io

Annexe A — Langage de l’App Store (Apple/Google)
Dans la mesure où vous accédez à l’App via un App Store : (i) les présentes Conditions sont conclues entre vous et NeoCharge, et non avec l’App Store ; (ii) l’App Store n’est pas responsable de l’App ou de son contenu ; (iii) l’App Store n’a aucune obligation de fournir maintenance ou support ; (iv) dans la mesure maximale permise par la loi, l’App Store n’a aucune obligation de garantie ; (v) l’App Store est un tiers bénéficiaire de la licence de l’App et peut l’appliquer contre vous.